Décision en accès et documents - Autorité des marchés financiers

14 déc. 2016 ... 418 650-4600. Québec. X. X. 514 861-7111. Québec. X. 450 743-0035. Montérégie. X. X. X. 418 577-1313. Québec. X. X. 450 465-3004.

Décision en accès et documents - Autorité des marchés financiers - Related Documents

Décision en accès et documents - Autorité des marchés financiers

14 déc. 2016 ... 418 650-4600. Québec. X. X. 514 861-7111. Québec. X. 450 743-0035. Montérégie. X. X. X. 418 577-1313. Québec. X. X. 450 465-3004.

décision 2016-024-002 - Autorité des marchés financiers

notamment sur le site Internet www.kijiji.ca, qui constitue de l'activité de ... avenue des Rivières à Repentigny;. 4. ... 1 128443622 Trois-Rivières 2015-12-.

bureau de décision et de révision - Autorité des marchés financiers

la Cité, Tour Cominar, Québec (Québec) G1V 5C1 ... affaire sous « Radio CKIN », ayant une place d'affaires au 4865 Jean-Talon Ouest,. 2e étage, Montréal ... Un véhicule de marque Nissan modèle Altima 2002, portant le numéro de série.

coopératives de services financiers - Autorité des marchés financiers

Produit conformément à l'article 597 de la Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q., c. C-67.3, ce rapport vise à rendre publics des renseignements ...

Tribunal administratif des marchés financiers - Autorité des marchés ...

8 août 2019 ... Groupe Assurances inc., Banque. Scotia ... Société de l'assurance automobile ... assurance de dommages, soit l'intimée Unissa, une société ...

Allocution - Autorité des marchés financiers

13 nov. 2017 ... Je vous souhaite tout d'abord la bienvenue à cette édition 2017 du Rendez-vous avec l'Autorité des marchés financiers, une journée toujours ...

Placements - Autorité des marchés financiers

3 juil. 2018 ... Fonds FÉRIQUE Revenu Diversifié (parts de la série A). Fonds FÉRIQUE Dividendes (parts de la série A). Fonds FÉRIQUE Actions (parts de la ...

Le Bulletin - Autorité des marchés financiers

7 juin 2018 ... Optima inc., Pierre O'Gleman et ... Poupart, Dadour, Touma et. Associés ... direct dans les comptes de nos clients alors afin d'éviter toute perte d'argent et de client, nous ... Proprio Direct inc.13, chaque infraction doit faire.

PMAC - Autorité des marchés financiers

6 Jun 2013 ... AGF Investments Inc. Aldersley Securities Inc. Alitis Investment Counsel Inc. AMG Canada. ATB Investment Management Inc. Aurion Capital ...

CMIC - Autorité des marchés financiers

2 Feb 2016 ... The Canadian Market Infrastructure Committee (“CMIC”)1 welcomes the ... Canada Branch, Fédération des Caisses Desjardins du Québec, ...

Desjardins - Autorité des marchés financiers

12 déc. 2018 ... placement. Faisant affaireau Québec et au Nouveau-Brunswick sous le nom SFL Placements, il exerce ses activités dans toutes es provinces ...

12 mai 2016 - Autorité des marchés financiers

12 mai 2016 ... MARIE-. DANIELLE. DESJARDINS CABINET DE SERVICES. FINANCIERS INC. 2016-05-05 . . 12 mai 2016 - Vol. 13, n° 19. 72. Bulletin de ...

Décisions - Autorité des marchés financiers

7 juin 2018 ... BANQUE DE MONTRÉAL, personne morale légalement constituée ayant ... place d'affaire située au 1600 boulevard Lebourgneuf, à Québec, ... ORDONNE à la mise en cause, Banque Laurentienne du Canada, ayant une.

rapport annuel - Autorité des marchés financiers

Caisse d'économie des A.M.I.S. - S.I.M.A. Credit Union, issue de la fusion de la Caisse d'économie ... Caisse populaire Desjardins de St-Jean-Baptiste (Joliette).

7 mars 2019 - Autorité des marchés financiers

7 mars 2019 ... son mandat, à savoir celui d'annuler la police d'assurance du consommateur,. P.B., tel qu'il lui avait ... qu'elle parle à son conjoint M.D. au sujet d'une question ... 3.3900. QC. Le Prohon, Nathalie. 4 ... Clark, Laurel Ann. 7. O.

21 février 2019 - Autorité des marchés financiers

21 févr. 2019 ... Wikipédia définit ainsi le « Minage de cryptomonnaie » : « … consiste à fournir un service au réseau ... [email protected]

6 juin 2019 - Autorité des marchés financiers

6 juin 2019 ... ORDONNE à la mise en cause Tangerine, en vertu de l'article 249 de la Loi ... Les méthodes de calcul du montant notionnel pour les swaps sur ... BMO FONDS HYPOTHECAIRE ET DE REVENU A COURT TERME (#5402).

2007-2008 (pdf - 4 Mo) - Autorité des marchés financiers

15 juin 2007 ... Benoit Belhumeur, Direction des technologies de l'information ... Photos à l'intérieur du rapport : Claude Mathieu, Pub Photo ... de journalistes du Québec, du Canada et de l'étranger ont été traitées et plus d'une centaine.

11 juillet 2019 - Autorité des marchés financiers

11 juil. 2019 ... L'infraction n'a été commise qu'à une seule reprise et ne vise qu'un seul ... Dans la région de Saint-Hyacinthe, le ou vers le 11 mai 2017, l'intimé a ... Directrice principale du financement des sociétés ... Selitto, Jerome John. 4.

12 décembre 2019 - Autorité des marchés financiers

12 déc. 2019 ... LEBRASSEUR-ARCAND, KIM. 2c. 2019-12-06 ... paras. 40 to 49; b) Notaires (Ordre professionnel des) v. ... 45.7000. QC. De Broux, Christian.

28 novembre 2019 - Autorité des marchés financiers

28 nov. 2019 ... Partie intimée. Nicolas De Smet. Parties intimées. Daniel Kaufmann. Parties intimées. Jean-Paul Gagnon. Parties intimées. Syndic du barreau.

Modèle de procuration - Autorité des marchés financiers

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE/MISE EN GARDE | 2. TABLE DES ... http://www.acefrsq.com/guide_prevention_envers_les_aines.pdf.

21 janvier 2016 - Autorité des marchés financiers

21 janv. 2016 ... Bureau de décision et de révision2 « une décision du tribunal entachée d'une erreur d'écriture. 1. Autorité des marchés financiers c. Galipeau ...

1 novembre 2018 - Autorité des marchés financiers

1 nov. 2018 ... Gariépy Ladouceur, Marc-Étienne Legault-Salvail, Francis Maheu et Alexandre Branco puissent ... Actions ordinaires. Robillard, Marcel. 4, 5. O ... Frais de traduction (entre le chinois simplifié et l'anglais). ○ Frais juridiques.

4 avril 2019 - Autorité des marchés financiers

4 avr. 2019 ... Me Michel Pelletier ... de remplacement du plancher de bois, de la peinture de l'ensemble de la propriété ... CAISSE DESJARDINS DE LEVIS.

13 décembre 2018 - Autorité des marchés financiers

13 déc. 2018 ... SCOTIA SECURITIES INC./PLACEMENTS. SCOTIA INC. 2018-11-27. FRÉCHETTE. MARC-ANDRÉ DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE.

18 octobre 2018 - Autorité des marchés financiers

18 oct. 2018 ... C.S.T. CONSULTANTS INC. 2018-10-06 ... 603402. JUTEAU SERVICES ... (auparavant, fonds immobilier mondial sprott) ... Fortin, Serge. 5. O.

7 février 2019 - Autorité des marchés financiers

7 févr. 2019 ... Hansen, Bruce Douglas. 4. O ... Fiducie de placement immobilier Fronsac. Unités ... Fonds mondial de dividendes des secteurs de l'immobilier et du ... Lai, Mimi. 5. O. 2019-02-01 D. 57 - Exercice de droits de souscription.

22 août 2019 - Autorité des marchés financiers

22 août 2019 ... 2019-07-02. GRENIER. JACQUES ... 820, montée Masson. Mascouche (Québec). J7K 3B6 ... Crédit VW Canada inc. 2018-11-13. 750 000 000 ...

16 janvier 2020 - Autorité des marchés financiers

16 janv. 2020 ... FOURNIER, JEAN-SÉBASTIEN. 6a. 2019-12-31. 137734 ... Podiatres, 2002 QCTP 91 (CanLII), jugement du 10 septembre 2002. 12. Chené c.

31 octobre 2019 - Autorité des marchés financiers

31 oct. 2019 ... preuve du rapport de monsieur Latulippe, et non sur sa valeur probante. ... du projet de circulaire de sollicitation de procuration préparé par.

5 décembre 2019 - Autorité des marchés financiers

5 déc. 2019 ... LOISEAU. GILBERT ... MOISAN BEAUMONT, ROXANNE. 3b. 2019-11-25. 225554 ... Goulet, Guy. 5. O ... (6 759). AB. Wright, Jonathan Andrew.

Le Bulletin de l'Autorité des marchés financiers - Volume 15 numéro ...

17 mai 2018 ... REITMANS (CANADA) LIMITEE. RESSOURCES ... 1146479549 - RCL, GROUPE-CONSEIL. - RISI ... CAPITAUX FORUM INC. 2018-05-01.

Revue économique et financière - Autorité des marchés financiers

16 janv. 2019 ... Les marchés boursiers mondiaux ont affiché des reculs importants en 2018. Le ralentissement de l'économie mondiale et les tensions ...

Distribution de produits et services financiers - Autorité des marchés ...

6 déc. 2019 ... Mathieu Marcil. Assurance de personnes. Planification financière. 2019-12-05. 604016. 9355-8005 QUÉBEC INC. François Paradis Assurance ...

Mouvement des caisses Desjardins - Autorité des marchés financiers

1 févr. 2011 ... Assurance solde de crédit - Particuliers et Affaires). Certains d'entre eux sont des produits autorisés par les articles 424 et 426 de la LDPSF et ...